Accouchement à domicile : deux Tchèques font appel de la décision de la CEDH

La Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg va à nouveau se pencher de mercredi sur la plainte de deux femmes tchèques, concernant l'accouchement à domicile. En décembre 2014, la CEDH avait rendu un arrêt de chambre dans l’affaire dite Dubská et Krejzová contre la République tchèque. L’affaire concernait l’impossibilité en droit tchèque d’accoucher à domicile avec l’aide d’un professionnel de la santé. Les deux requérantes avaient décidé de porter plainte contre la République tchèque. L'arrêt de la CDEH de décembre 2014 estimait alors qu'il n'y avait pas eu violation de leurs droits et les États jouissaient d’une ample marge d’appréciation pour réglementer cette question. Jugée en appel ce mardi, cette affaire donnera lieu à une décision définitive.

Auteur: Anna Kubišta