Conflit d’intérêts : le Parti pirate dépose une plainte contre la Commission européenne pour inaction

Le Parti pirate a décidé de porter plainte contre la Commission européenne pour inaction, estimant qu’elle n’avait pas encore rendu de décision en lien avec les soupçons de conflit d’intérêts et de fraude aux subventions européennes pesant sur le Premier ministre Andrej Babiš (ANO). Selon la direction du parti, la Commission aurait dû statuer sur la question en janvier dernier. La Cour de justice européenne sera chargée de juger de la plainte.

La question du possible conflit d’intérêts d’Andrej Babiš, en lien avec les soupçons d’obtention frauduleuse de subventions européennes par la société Agrofert, est une priorité pour la Commission européenne, a pourtant fait savoir récemment le commissaire européen en charge du budget, Gunther Oettinger. Une équipe d'experts avait été chargée de réaliser un audit sur l'attribution des subventions européennes à la société Agrofert en République tchèque entre 2007 et aujourd'hui. Officiellement, et afin de respecter la loi sur le conflit d’intérêts, le Premier ministre a placé son groupe agro-alimentaire dans deux fonds fiduciaires.

Mais de nombreux critiques, dont l’ONG Transparency International, estiment que le chef du gouvernement tchèque serait toujours en mesure de contrôler Agrofert, en dépit de son placement dans ces trusts. Il est également reproché au chef du gouvernement tchèque d’avoir la possibilité, en raison de sa fonction, d’influencer le budget européen et l’attribution des subventions européennes en République tchèque. Les autorités tchèques devraient recevoir le rapport de la Commission courant du mois de mai. Le gouvernement tchèque aura ensuite deux mois pour réagir au rapport avant ce que ce dernier ne soit rendu public.

Auteur: Anna Kubišta