Energie solaire : une centaine d’investisseurs réclament des dommages à l’Etat tchèque

Une centaine d’investisseurs tchèques et étrangers dans le domaine de l’énergie solaire réclament une compensation financière à l’Etat tchèque, suite à l’entrée en vigueur, cette année, d’un paquet de mesures comprenant notamment un taux d’imposition de 26% jusqu’à la fin 2014 sur l’électricité produite par les centrales solaires d’une capacité supérieure à 30 kW mises en service en 2009 et 2010. Par ailleurs, les donations pour les droits d’émission de gaz à effet de serre sont imposables à un taux de 32 %, tandis que le montant des taxes pour l’occupation des terrains agricoles sur lesquels sont installées les parcs solaires a été augmenté. Cet argent ainsi récolté est reversé aux sociétés distributrices d’électricité afin qu’elles ne soient pas contraintes de procéder à une trop forte augmentation de leurs tarifs. Si les demandes de dommages des investisseurs sont reconnues recevables, l’Etat tchèque pourrait être contraint de leur verser plusieurs milliards de couronnes. Le ministère des Finances a reconnu avoir reçu plusieurs réclamations faisant référence aux différents contrats binationaux portant sur la protection des investissements.