La Cour suprême a soutenu une baisse d’amende infligée à un pirate informatique

La Cour suprême a récemment statué dans une affaire impliquant les pertes de profit des entreprises de distribution et des studios de film causées par un pirate informatique. Condamnée à trois ans de prison avec sursis et à une amende de 11 millions de couronnes (près de 400 000 euros), la personne est coupable d’avoir téléchargé et mis à disposition des autres usages d’Internet quelques 372 films. La Cour suprême a estimé que le calcul de l’amende par la juridiction d’instance inférieure a été erroné. Il ne serait pas possible de multiplier le nombre de téléchargements par le prix d’un disque dans un contexte où le streaming légal moins cher a également été possible et que d’autres copies illégales en ligne sont accessibles. De plus, le tribunal d'instance inférieure a échoué de démontrer un lien de causalité entre le nombre de vues en lignes et la baisse en vente de ces films.