Les Allemands des Sudètes déboutés par la Cour européenne des droits de l'Homme
Pas de restitution ni de compensation pour les Allemands des Sudètes. En tout cas pas selon la Cour européenne de Strasbourg, qui vient de rejeter la plainte déposée contre Prague par une petite centaine d'entre eux désirant récupérer les biens confisqués à leur famille après l'entrée en vigueur des décrets du président Benes.
« D'abord parce que les possibilités de recours juridiques en République tchèque n'ont pas été épuisées, mais aussi parce qu'elle n'était pas en conformité avec la Convention européenne des droits de l'Homme, la plainte a été déclarée irrecevable. »
« C'est une mauvaise nouvelle pour les Allemands des Sudètes », a déclaré l'avocat autrichien des plaignants, Thomas Gertner. La Cour européenne a rejeté l'argument basé sur la Convention européenne des droits de l'Homme et selon lequel les droits patrimoniaux des plaignants ou de leurs ancêtres auraient été bafoués. Les faits remontant au lendemain de la Deuxième guerre mondiale, soit bien avant que la Convention ait été ratifiée par Prague, le juge a estimé que les plaignants ne pouvaient s'en prévaloir.
Pour les juristes tchèques, cette décision constitue un précédent. A la télévision, Vladimir Balas, du département juridique de l'Académie des sciences, expliquait jeudi que les autres requérants potentiels avaient désormais compris que cela n'avait « pas de sens de faire valoir ses droits de la sorte ».
