Entreprises : feu vert des députés au retour du système de déclaration électronique des recettes

À compter du 1er janvier prochain, le système de déclaration électronique des recettes devrait à nouveau s’appliquer aux entrepreneurs en République tchèque. Ce mercredi, en effet, la Chambre des députés a approuvé le projet visant à réintroduire le registre électronique centralisé des recettes des entreprises (EET, en tchèque), qui permet de tracer numériquement le paiement de la TVA afin de limiter l’économie grise.

Le texte va désormais être soumis à l’examen du Sénat.

Dans ce nouveau système, qui contraint donc les entreprises à déclarer toutes leurs recettes via des  « caisses enregistreuses » et permet ainsi aux autorités de contrôler plus efficacement les chiffres d'affaires déclarés provenant de la vente au détail de biens et de services, les paiements en espèces et par carte seront enregistrés lors du contact direct avec le client ou dans l’établissement. Contrairement à la version précédente de l’EET, dont l’application avait été suspendue en 2020 en raison de la pandémie de Covid-19 avant d’être supprimée au début de l'année 2023, les commerçants ne seront pas tenus de délivrer des tickets de caisse papier aux clients, sauf si ceux-ci en font la demande.