Justice : le ministre prévoit de supprimer 27 tribunaux de district dans le cadre d’une réforme
Le ministre de la Justice Jeroným Tejc envisage de supprimer 27 tribunaux de district et de les regrouper au sein d’entités plus importantes. À l’issue d’une réunion tenue jeudi entre le ministre, les présidents des tribunaux régionaux et l’Union des magistrats, le porte-parole du ministère, a confirmé cette information à l’agence de presse ČTK.
Selon lui, la plupart des localités concernées conserveront toutefois des antennes judiciaires. Les citoyens continueront ainsi d’avoir accès aux principales procédures, notamment celles relevant du droit de la famille et de la protection des personnes, qui portent entre autres sur la capacité juridique ou la garde des enfants.
Le ministère n’a pas encore annoncé quels tribunaux seraient concernés par ces regroupements. « La carte judiciaire héritée des années 1960 ne correspond plus à la réalité démographique actuelle. Le chemin sera encore difficile, mais le changement est inévitable. Je me réjouis que nous ayons trouvé un accord de principe avec les représentants des tribunaux sur les grandes lignes de cette réforme de la carte judiciaire », a déclaré le ministre.