L'appel de la Tchéquie contre l'arbitrage dans l'affaire Nomura refusé

La Cour fédérale suisse vient de refuser l'appel de la Tchéquie contre l'arbitrage en faveur de la société japonaise, Nomura, qui demande des dommages et intérêts d'un montant de 1 milliard et demi d'euros. L'Etat tchèque n'aurait pas protégé les investissement de cette société. Décision définitive probablement en 2008.