Nucléaire : nouveau revers judiciaire pour le groupe français EDF dans le dossier Dukovany
Le tribunal régional de Brno a rejeté ce mercredi 25 juin le recours déposé par l’entreprise EDF contre la décision de l’autorité tchèque de la concurrence (ÚOHS) concernant l’appel d’offres pour les nouveaux réacteurs de la centrale nucléaire de Dukovany. Les parties peuvent désormais déposer un pourvoi en cassation auprès de la Cour administrative suprême (NSS, l’équivalent du Conseil d’État).
L’ÚOHS avait rejeté la plainte d’EDF visant la procédure de l’appel d’offres nucléaire. L’office ne s’était pas penché sur les conditions mêmes de l’appel d’offres, car Elektrárna Dukovany II (EDU II), la société chargée du projet (détenue par le ministère tchèque des Finances et par le groupe semi-public ČEZ), avait sélectionné le groupe sud-coréen KHNP en dehors du régime des marchés publics, sur la base d’une exception liée à la sécurité. Interrogé par la télévision publique, l’avocat Michal Šilhánek explique :
« L’Office pour la protection de la concurrence économique a en fait déjà constaté qu’il n’était pas compétent pour contrôler cet appel d’offres, précisément en raison du fait que, de son point de vue, l’exception de sécurité avait été remplie. En conséquence, l’Office a conclu qu’il n’était pas habilité à examiner les objections de fond formulées par EDF, car l’application de cette exception signifie que le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu de suivre la loi sur les marchés publics. »
Le tribunal a examiné si l’ÚOHS aurait dû évaluer les conditions de l’appel d’offres ou s’il avait correctement conclu qu’EDF ne pouvait pas s’y opposer juridiquement. Il a statué en faveur de l’autorité de la concurrence.
La décision rendue ce mercredi n’aura pas d’impact sur le contrat pour deux nouveaux réacteurs à Dukovany, que l’État a déjà signé avec KHNP. Ce contrat a été conclu après que la Cour administrative suprême a levé l’injonction préliminaire du tribunal régional qui en interdisait la signature.
Désormais, à l’échelle nationale en tout cas, le pourvoi est la seule option qu’il reste à EDF. Michal Šilhánek :
« Honnêtement, je pense que même si EDF dépose un pourvoi en cassation, cela ne changera plus rien, car la Cour administrative suprême, en annulant l’injonction préliminaire, a en substance déjà exprimé son accord avec l’Office pour la protection de la concurrence économique. Néanmoins, si cela devait arriver, cela ne remettrait plus en cause la signature du contrat - celui-ci est signé, il est en cours - mais cela ouvrirait certainement la voie à d’éventuelles demandes d’indemnisation, de dommages-intérêts. »
La société EDU II a salué la décision du tribunal de Brno et fait savoir dans la foulée qu’elle déciderait plus tard de si elle intenterait elle-même une action contre le groupe français pour demander des dommages-intérêts.
Le premier nouveau réacteur de Dukovany devrait être, selon les plans annoncés par le gouvernement, achevé en 2036. La construction de nouveaux blocs nucléaires en Tchéquie devrait constituer le plus gros contrat de l'histoire moderne du pays. Le coût estimé de la construction des deux réacteurs actuellement privilégiée à Dukovany est de 407 milliards de CZK (plus de 16,2 milliards d’euros), aux prix actuels.
Cette décision de justice marque une nouvelle étape dans ce feuilleton nucléaire tchèque. Il se pourrait encore que la Commission européenne intervienne. Son vice-président français, Stéphane Séjourné signale, entre autres, que l’institution a commencé à collecter des informations en vue d'une enquête préliminaire. Celle-ci a notamment pour but de faire le point sur le soutien étatique de la Corée du Sud au groupe KHNP, qui est illégal dans l'Union européenne, et pas seulement dans le cas d'appels d'offres tels que l'achèvement d'une centrale nucléaire.
Mise à jour 26/06 - Communiqué EDF ce jeudi matin : « EDF prend acte de la décision du tribunal de Brno du 25 juin 2025. EDF confirme qu'elle n'engagera aucune autre démarche juridique en République tchèque en lien avec la procédure de sélection menée par la société EDU II pour la construction de la nouvelle centrale nucléaire à Dukovany. »