Pour la loi antitabac, l’objectif reste bien 2017

Qui a dit qu’il sera toujours possible de fumer dans les bars, restaurants et autres lieux publics de convivialité en République tchèque en 2017 ? Malgré son rejet par une majorité de députés en mai dernier, la loi dite antitabac va de nouveau être présentée prochainement, dans une version quasi identique, à la Chambre basse du Parlement. Et cette fois, le gouvernement entend bien à ce que le texte soit adopté afin de pouvoir entrer en vigueur dès l’année prochaine.

Photo: Kristýna Maková

La loi antitabac en République tchèque ces derniers temps, c’est un peu comme certains référendums dans les pays de l’Union européenne. Si le résultat n’est pas celui espéré par Bruxelles et les instances dirigeantes, on revote jusqu’à ce que l’on obtienne satisfaction.

Le 25 mai dernier, cette loi avait été rejetée par la Chambre basse du Parlement. Seuls quatre-vingt des cent-soixante-quinze députés présents ce jour-là avaient voté en faveur du texte, tandis que quarante-deux s’étaient prononcés contre. Surtout, seuls treize des membres du parti ANO, une des deux principales formations de la coalition gouvernementale tripartite, avaient voté pour, soit moins d’un tiers de leur nombre. Une pilule que les deux autres partis formant la coalition, le parti social-démocrate (ČSSD) et le parti chrétien-démocrate (KDU-ČSL), ont eu bien du mal à avaler. Tellement de mal d’ailleurs que cette pilule n’est même jamais passée.

Pour autant, l’adoption de la loi reste une priorité pour le gouvernement. Pour rappel, en 2005, le Parlement en avait adopté une première version qui instaurait l’interdiction de fumer dans les lieux publics, y compris en plein air aux arrêts de bus ou de tramway et sur les quais des gares. En revanche, seule une interdiction partielle prévaut depuis dans les lieux dits de convivialité: cafés, restaurants, discothèques ou autres brasseries. Un espace réservé aux non-fumeurs existe certes bien dans la majorité des restaurants, mais la séparation physique avec l’espace fumeur reste encore souvent inexistante. Suite à cela, les députés avaient rejeté, en avril 2006, le premier projet visant à une interdiction totale dans tous les types de bars et restaurants. Depuis, la situation n’a guère évolué et la République tchèque continue donc de posséder une des législations les plus souples et permissives en la matière en Europe.

Roman Sklenák, photo: Archives de l'Université Masaryk de Brno

Le gouvernement dirigé par le social-démocrate Bohuslav Sobotka continue cependant d’espérer qu’il parviendra à mettre un point final à un processus long désormais de onze ans qui ressemble fort à une histoire sans fin. Et si l’on s’en tient aux propos de Roman Sklenák, président du groupe parlementaire des sociaux-démocrates, les choses pourraient avancer assez vite, et ce de manière à ce que la loi antitabac, dont la nouvelle version n’a fait l’objet que de petites retouches, soit adoptée dès l’automne prochain :

« Nous allons convoquer une nouvelle séance avant les vacances dans deux semaines de façon à ce que la loi antitabac puisse figurer à l’ordre du jour. Je suppose que nous aurons alors procédé à la première lecture du texte, ce qui nous permettra ensuite d’adopter la loi dès la première séance qui se tiendra au retour des vacances. Les sénateurs disposeront alors de suffisamment de temps pour eux aussi en faire de même avant la fin de cette année. »

Si tout se passe comme le prévoit le gouvernement, la loi pourrait donc être adoptée d’ici à la fin du mois d’octobre. Les propriétaires des bars et restaurants disposeraient ainsi de deux mois pour se préparer à son entrée en vigueur, dès le 1er janvier prochain, comme le suppose Jaroslav Faltýnek, président du groupe parlementaire du mouvement ANO :

Jaroslav Faltýnek, photo: ČRo

« Je pense que si la loi est examinée dans la version que nous avons nous (représentants du mouvement ANO) fait valoir, c’est-à-dire avec une interdiction totale de fumer dans tous les bars et restaurants, il n’y aucune raison qu’elle ne soit pas adoptée. Nous pensons qu’il est possible de faire en sorte que la procédure législative ne s’éternise pas, et ce de façon effectivement à ce que la loi puisse être appliquée dès le 1er janvier 2017. »

Ce calendrier semble d’autant plus probable (ne serait-ce qu'aujourd'hui) que la loi dispose donc cette fois du soutien du mouvement ANO, celui-là même dont les membres avaient fait obstacle à l’adoption en mai dernier... Le texte sera débattu mardi prochain par les députés. C'est du moins ce qui est prévu et annoncé.