Affaire Diag Human : une nouvelle victoire de l’Etat tchèque en Grande Bretagne

La République tchèque a enregistré une nouvelle victoire dans le cadre de l’Affaire Diag Human. Ce jeudi, le tribunal de commerce de Londres a donné raison à l’Etat tchèque en affirmant que le verdict antérieur, datant de 2008, est en cours de réexamen et ne peut donc être exécuté. Le verdict d’arbitrage de 2008 avait condamné la République tchèque à verser une somme de 400 millions d’euros à Diag Human afin de dédommager l’entreprise en raison d’un investissement perdu. L’affaire remonte aux débuts des années 1990 où l’ancienne société tchèque, aujourd’hui la liechtensteinoise Diag Human, avait été exclue par l’Etat tchèque de l’appel d’offres lié à l’achat du plasma sanguin. Depuis 2011, en vertu de la Convention de New York (Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères signée à New York le 10 juin 1958), Diag Human a saisi les tribunaux dans six pays étrangers. Après l’Autriche, la Suisse et la France (décision de mars 2014), la Grande Bretagne est la quatrième juridiction qui donne raison à la République tchèque.