Biens confisqués en Tchécoslovaquie : le Lichtenstein sollicite la Cour européenne des droits de l’homme

Dans l’affaire de biens confisqués à la famille princière par le gouvernement tchécoslovaque après la Deuxième Guerre mondiale sur la base des décrets Beneš, le gouvernement du Liechtenstein a introduit contre la République tchèque une requête étatique auprès de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, invoquant des violations des droits de ses ressortissants dans des affaires patrimoniales. L’information a été communiquée, mercredi, par le gouvernement tchèque.

Concrètement, il s’agit de quelque 600 hectares de terrains situés dans les environs de la commune de Říčany, en Bohême centrale. Vaduz estime que les autorités tchèques ont violé la souveraineté du Lichtenstein. Ces litiges compliquent depuis de nombreuses années les relations entre les deux Etats et c’est la raison pour laquelle la principauté du Liechtenstein et la République tchèque n’ont établi de relations diplomatiques qu’en 2009. En février dernier, la Cour constitutionnelle tchèque a toutefois donné raison à l’Etat tchèque.

Dans cette affaire, le gouvernement du Liechtenstein se plaint sous l’angle de plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l’homme de la décision de l’État tchèque de considérer les ressortissants du Liechtenstein comme des ressortissants allemands aux fins de l’application des décrets dit Beneš, du nom du président tchécoslovaque en 1945, et qui portaient notamment confiscation des biens ayant appartenu aux personnes d’origine ethnique allemande et hongroise.