Interdiction de la promotion du communisme : la Cour constitutionnelle rejette une requête du KSČ

La Cour constitutionnelle (ÚS) a rejeté la requête du Parti communiste tchécoslovaque (KSČ, qui était le nom du parti totalitaire au pouvoir avant 1989), formation extraparlementaire, visant à annuler une partie du code pénal qui permet de sanctionner la promotion du communisme. Le motif du rejet est l’absence de légitimité du requérant, ce qui signifie que la Cour ne s’est pas penchée sur le fond de la demande.

Selon le parti, qui par son nom se réclame de l’héritage des communistes d’avant 1989, la nouvelle réglementation représente une atteinte disproportionnée aux droits et libertés politiques.

La requête portait précisément sur l’infraction pénale consistant à créer, soutenir ou promouvoir un mouvement visant à supprimer les droits et libertés de l’homme. Actuellement, l’article est formulé de manière plus générale ; à partir du 1er janvier prochain, il comportera expressément une référence au nazisme et au communisme. Toute personne créant, soutenant ou promouvant un mouvement nazi, communiste ou autre mouvement visant de manière avérée à restreindre les droits et libertés de l’homme, ou prônant la haine raciale ou de classe, pourra être punie d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison.

Le KSČ avait proposé de supprimer, dans le texte modifié de la loi, les mots « ou » et « communiste ».