La Cour constitutionnelle ordonne au gouvernement de garantir la participation du président Pavel au sommet de l’OTAN
La Cour constitutionnelle tchèque a ordonné mercredi, par une mesure provisoire, au gouvernement de garantir la participation du président Petr Pavel au sommet de l’OTAN qui se tiendra en juillet à Ankara. Le gouvernement ne doit en aucun cas entraver son déplacement, ont déclaré les juges à la presse.
Le président souhaite participer au sommet, mais le gouvernement du Premier ministre Andrej Babiš avait jusqu’à présent refusé. La décision rendue mercredi est ponctuelle et ne concerne que le sommet d’Ankara.
Deux juges se sont prononcés contre cette mesure provisoire, estimant que la proximité de la date du sommet ne constituait pas une raison suffisante pour intervenir de cette manière. La Cour ne s’est pas encore prononcée sur le recours en conflit de compétences déposé par le chef de l'Etat dans cette affaire, mais elle l’examinera en priorité. Une décision définitive devrait être rendue dans les prochains mois.
Le juge rapporteur Pavel Šámal a souligné que la participation du président tchèque aux sommets de l’OTAN constitue une pratique bien établie. Tous les présidents, lorsqu’ils étaient en mesure de le faire, y ont jusqu’à présent pris part. Selon la Cour, il convient de préserver cette pratique pour le moment, notamment en raison de l’urgence du calendrier.
Le sommet de l’OTAN se déroulera les 7 et 8 juillet à Ankara, tandis que la date limite d’accréditation est fixée au vendredi 26 juin. Le Premier ministre a dit respecter cette décision de la Cour mais estime qu'elle va à l'encontre des intérêts du pays, tandis que le chef de la diplomatie est allé jusqu'à parler d'une tentative de "putch constitutionnel".
