Les syndicats rejettent la nouvelle définition de l'emploi, qui favoriserait le faux travail indépendant

Les syndicats tchèques rejettent la proposition de nouvelle définition de l'emploi figurant dans le projet de loi sur le travail via les plateformes numériques. Selon eux, elle affaiblirait la protection des travailleurs et favoriserait le développement du « švarcsystém », c'est-à-dire le recours au faux travail indépendant pour dissimuler une relation de salariat. Ils demandent le maintien de la définition actuelle du travail dit « dépendant » (salarié). La Confédération tchéco-morave des syndicats (ČMKOS) l'a indiqué ce lundi à l'agence ČTK. Le gouvernement pourrait examiner le projet après les vacances d'été. Le président de l'Union du commerce et du tourisme, Tomáš Prouza, avait auparavant déclaré à ČTK que la principale caractéristique du travail via les plateformes était sa flexibilité, laquelle serait limitée, voire supprimée, si les travailleurs étaient systématiquement requalifiés en salariés.

Le projet de loi vise à transposer dans le droit tchèque la directive européenne sur l'amélioration des conditions de travail des personnes travaillant par l'intermédiaire de plateformes numériques. Celle-ci instaure une présomption réfragable de salariat lorsqu'une plateforme dirige et contrôle le travailleur. Elle prévoit également qu'en cas de gestion algorithmique, les décisions puissent faire l'objet d'un contrôle humain et d'un recours. Les États membres disposaient de plus de deux ans, jusqu'au 2 décembre de cette année, pour transposer la directive, faute de quoi ils s'exposent à des sanctions. Le ministre du Travail, Aleš Juchelka, a déclaré à plusieurs reprises que la République tchèque préparerait une transposition « minimale » afin de ne pas alourdir les charges pesant sur les employeurs, une approche saluée par les organisations patronales. Les syndicats estiment toutefois que le projet est loin d'être minimaliste et qu'il aura des conséquences sur l'ensemble des travailleurs et des secteurs d'activité.