Il ne fait pas bon être placé en garde à vue en République tchèque

Des fouilles corporelles à nu dégradantes, un manque de place et d’équipement dans les cellules, l’absence parfois de papier toilette : les conditions dans lesquelles s’effectuent les gardes à vue dans les commissariats tchèques sont déplorables. C’est ce que critique la médiatrice de la République, Anna Šabatová, qui présentait mardi les conclusions d’un travail d’observation de deux ans.

Anna Šabatová|Photo: Adam Kebrt, ČRo

Depuis qu’elle a la charge de surveiller le respect des droits des citoyens par l’Etat, Anna Šabatová a visité de façon impromptue et à n’importe quelle heure du jour et de la nuit un total de 47 cellules de garde à vue de postes de police. Ce que l’ancienne signataire de la Charte 77 y a vu l’a fortement déplu. La dignité des personnes placées en garde à vue n’est pas respectée et, selon la médiatrice de la République, cela commence dès la fouille corporelle, où les individus sont dénudés et placés en position accroupie, alors que les cas où ils cachent effectivement quelque chose restent exceptionnels :

« Je ne pense pas que la fouille devrait prendre cet aspect à moins qu’il y ait de très forts soupçons que la personne cache des choses. De façon générale, la fouille devrait toujours avoir lieu dans un endroit où la personne n’est pas exposée au regard d’un tiers. Elle devrait être opérée par quelqu’un du même sexe et, quand c’est possible, prendre une forme plus souple. »

Photo illustrative: ČT24

Jusqu’à présent, il n’existe aucune procédure officielle pour la conduite de ces fouilles. Mais ce n’est pas tout, la médiatrice a repéré tout un tas de manquements qui violent les droits des personnes placées en garde à vue et qui peuvent nuire à leur santé. Il n’est ainsi pas rare de tomber sur des lits en bois dépourvus de matelas. Ce n’est pas anodin quand on sait que, d’après la législation tchèque, une garde à vue peut s’étendre au maximum sur 72 heures.

Les personnes dans cette situation ne sont pas systématiquement informées des droits dont elles disposent, par exemple de contacter leur famille ou une aide juridique, et, dans bien des cas, elles doivent elles-mêmes réclamer pour obtenir des biens sanitaires de base, telle qu'une brosse à dent. Pour les porteurs de lunettes, il arrive que les policiers les leur retirent, par crainte sans doute qu’ils s’en servent comme d’une arme.

La chose n’est pas nouvelle. En 2010, la prédécesseure d’Anna Šabatová avait tiré des conclusions similaires sur les mauvaises conditions dans lesquelles s’effectue une garde à vue en Tchéquie. La médiatrice actuelle estime cependant que des progrès ont été accomplis depuis. Elle a transmis son rapport à la police, dont la direction a refusé pour l’heure de faire tout commentaire, et entend bien suivre de près l’évolution de la situation :

Photo illustrative: ČT24

« Nous allons demander à ce que la police nous informe pour savoir si nos recommandations ont été suivies au non. Nous tenons beaucoup à ce que soit explicitée dans les détails et dans le règlement intérieure la façon dont une fouille corporelle doit être conduite et que ces règles soient communiquées à tous les arrondissements de police où l’on trouve des cellules pour les gardes à vue, lesquelles sont autour de 150 en République tchèque. »

Parallèlement, Anna Šabatová compte bien poursuivre ses inspections, à l’improviste, dans les commissariats de police. Son but : que la garde à vue ne constitue pas une expérience traumatisante pour les personnes qui en font l’expérience.