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Réforme du ministère public : le projet de loi sera débattu au Conseil des ministres en juin

Le ministère de la Justice a reporté le débat sur le projet de loi visant à réformer le ministère public. Le texte qui a dû être débattu encore avant la fin de l’année sera ainsi soumis aux ministres au mois de juin 2015. La ministre Helena Válková a ainsi réagi à des nombreuses critiques qu’a éveillé le projet. Plusieurs sénateurs et organisations non-gouvernementales ont dénoncé le risque que le renforcement des prérogatives du ministère dans la désignation des chefs du parquet mène à une politisation du ministère public.

La loi obligeant les communes à publier les contrats en ligne proche de son adoption

Ce mardi, la commission du Sénat chargée des affaires économiques a recommandé aux sénateurs d’approuver la loi sur les règles budgétaires des budgets municipaux. Faisant partie de la stratégie gouvernementale de la lutte anti-corruption, l’amendement à la loi oblige les communes à publier des parties de leurs contrats impliquant les subventions publiques dépassant 50 000 couronnes (1 800 euros). Le projet initial envisageait la publication des contrats dont la valeur allait au-delà de 10 000 couronnes (environ 360 euros), l’option qui n’a pas été retenue par les députés. Les députés ont également privilégié la publication des contrats sur les panneaux municipaux électroniques et non pas sur le portail centralisé de l’administration publique. En plus, les textes seront disponibles pendant trois ans et non pendant dix ans comme le souhaitait le gouvernement. Le Sénat se prononcera sur la norme jeudi prochain.

La Cour constitutionnelle a soutenu une personne licenciée qui a enregistré en secret son entretien avec la direction

La Cour constitutionnelle a soutenu la plainte d’un homme qui lutte contre son licenciement de l’antenne tchèque d’une entreprise allemande. Celui-ci a fait valoir auprès du tribunal régional de Brno un enregistrement secret de son entretien avec la direction. Néanmoins, le tribunal ne l’a pas accepté comme preuve. La Cour constitutionnelle estime que dans le cadre du droit de travail, il s’agissait de défense de la partie plus faible du différend et a renvoyé l’affaire pour le réexamen. En même temps, les juges se sont exprimés contre l’enregistrement secret de la communication car cela crée une atmosphère de peur et de soupçon.

Revirement de jurisprudence par rapport au dédommagement pour la limitation illégale de la liberté

La Cour constitutionnelle a opéré un revirement de jurisprudence de par sa conclusion adoptée en séance plénière et publiée sur son site ce mardi. Le revirement concerne la politique de dédommagement destiné à une personne ayant souffert un dégât immatériel par la limitation illégale de sa liberté. Auparavant, une personne emprisonnée sous le régime communiste pour le refus de faire son service militaire pouvait être dédommagée pour le préjudice qu’elle a subi au cours de son arrestation. Nouvellement, seuls les cas qui se sont produits après 1992 seront admissibles au dédommagement. L’année 1992 correspond à l’adhésion tchèque à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales en vertu de laquelle ces affaires sont jugées. La décision de la Cour n’a pas d’effet rétroactif, c’est-à-dire qu’elle n’affectera pas les affaires en cours mais seulement les nouveaux cas présentés aux tribunaux.

Lubomír Zaorálek condamné à présenter ses excuses au "lobbyiste" Ivo Rittig

En appel, la justice a condamné l'actuel ministre des Affaires étrangères Lubomír Zaorálek à présenter ses excuses au "lobbyiste" pragois Ivo Rittig pour l'avoir associé à l'affaire Nagyová suite à une série de perquisitions en juin 2013. Le chef de la diplomatie tchèque ne devra cependant ni payer d'amende ni s'excuser pour avoir qualifié la partie plaignante de "bandit". Ivo Rittig, qui réclamait une amende de 100 000 couronnes, n'obtient donc pas tout ce qu'il souhaitait avec ce verdict qui ne peut plus être contesté. Le "lobbyiste" devra même rembourser les frais de justice engagés par Lubomír Zaorálek. A la Chambre des députés, ce dernier avait notamment déclaré en juin 2013 que, "partout dans le pays, il se chuchote que messieurs Rittig, Janoušek et d'autres, sont des bandits".

Prague révisera ses règles de construction

La mairie de Prague préparera une révision complexe de ses règles de construction. C’est la conclusion de la première réunion des trois parties prenantes à la coalition municipale divisée au sujet du sort des règles de construction. Le document actuel, l’œuvre de l’ancien maire Tomáš Hudeček (TOP09), est seulement entrée en vigueur en octobre dernier. Le ministère du développement régional a demandé plusieurs modifications qui n’ont pas été incorporées dans le texte, faute de quoi le chef de l’Institut de planification et de développement (IPR) perd son poste. Avant que la révision soit prête, la validité des anciennes règles pourrait être prolongée. Si cela n’est pas le cas, les nouveaux travaux de construction pourraient être bloqués dans la capitale.

Amazon va louer 5500 m2 de bureaux à Prague

Dans leur édition de ce mardi, les quotidiens E15 et Hospodářské noviny notent que le géant américain de la vente en ligne Amazon a signé un contrat de location de 5500 m2 de bureaux à Prague dans un nouveau bâtiment administratif, "The Blox", dans le quartier de Dejvice. Cela correspond à 500 places de bureau et le contrat contiendrait une clause pour une possible extension à 10000 m2. Amazon, qui emploie 97 000 personnes dans le monde, procède à son implantation en République tchèque avec notamment la construction d'un entrepôt à Dobrovíz, non loin de Prague. L'entreprise américaine fait par ailleurs actuellement face à une grève dans six de ses centres allemands, les grévistes protestant contre les mauvaises conditions de travail et souhaitant une revalorisation de leur salaire.

La France veut interdire une e-cigarette contenant de l’essence de cannabis produite en Tchéquie

Le gouvernement français souhaite l'interdiction d'une cigarette électronique contenant de l’essence de cannabis fabriquée par l’entreprise franco-tchèque KanaVape. Le producteur affirme que l’e-cigarette est légale car elle ne contient pas de THC, la substance active du cannabis, mais uniquement « des substances naturelles tranquillisantes ». Selon la ministre de la Santé Marisol Touraine, le produit incite potentiellement à la consommation illégale du cannabis et c'est pour cela qu'elle a demandé à la justice de l'interdire.

Les scientifiques à la recherche d'un météoroïde tombé non loin de Žďár nad Sázavou

Mardi dernier, vers 17 heures, un météroïde a traversé le ciel tchèque pour s'écraser non loin de la ville de Žďár nad Sázavou, dans la région de Vysočina, au coeur du pays. L'Institut d'astronomie de l'Académie des sciences de République tchèque lance donc un appel à l'aide du public pour retrouver les fragments de ce petit corps céleste dont le poids avant son entrée dans l'atmosphère était estimé à 200 kg. Un observatoire situé dans la commune de Veselí nad Moravou a pu capturer une remarquable image du bolide. Si son point de chute est découvert, il s'agirait du 23e météoroïde dans le monde dont la trajectoire est connue.

La nouvelle stratégie pour l’Académie des Sciences prône une coopération plus étroite avec l’industrie

Les trois cent membres de l’assemblée de l’Académie des Sciences ont approuvé, ce mardi, la stratégie du développement de l’institution au 21e siècle. Selon ce document, l’Académie des Sciences devrait contribuer à « la hausse de la compétitivité de la République tchèque » et cela à travers la coopération étroite avec l’industrie. Cette orientation a été saluée par le ministre chargé de la recherche, le chrétien-démocrate Pavel Bělobrádek qui a souligné que la République tchèque était « le pays le plus industriel de l’UE ». Pour le président de l’Académie, Jiří Drahoš, l’institution devrait davantage se concentrer d’apporter des solutions aux problèmes de la société en quelques domaines prioritaires comme la santé, les énergies et l’environnement.

Météo

Mercredi, jour de la fête des Daniel, il pleut en Bohême. En revanche, quelques éclaircies sont à prévoir en Moravie, dans la partie est du territoire. Les températures vont de 3° C à 5° C pour les maximales.