Le gouvernement approuve le principe des pensions alimentaires « de substitution »

Le gouvernement tchèque a approuvé lundi le principe des pensions alimentaires « de substitution » dans le cas des ex-conjoints mauvais payeurs, a fait savoir la ministre du Travail et des Affaires sociales Jana Maláčová (ČSSD). Selon le projet de loi approuvé, les enfants du parent non-payeur pourraient recevoir une nouvelle pension.

Le Bureau du travail (équivalent de Pôle emploi en France) pourrait ainsi leur verser une pension alimentaire, mais pour un total ne dépassant pas 3 000 couronnes, et pour un maximum de deux ans. Pour pouvoir y prétendre, le parent lésé devrait prouver que la pension alimentaire n'a pas été versée par l'ex-conjoint pendant au moins quatre mois et qu'il a entamé des démarches auprès d'un huissier ou au tribunal. Le projet de loi doit encore être approuvé par le Parlement et signé par le président tchèque.

Auteur: Anna Kubišta