Gaz russe : le litige entre Gazprom et ČEZ ne peut être réglé par la justice russe, selon la CCI
Un tribunal de la Chambre de commerce internationale (CCI) a statué que le groupe russe Gazprom, détenu majoritairement par l'État, ne peut pas poursuivre les procédures judiciaires contre le groupe tchèque ČEZ en Russie, selon un communiqué de ČEZ publié vendredi.
ČEZ a entamé une procédure judiciaire contre Gazprom en février 2023, demandant une compensation d'environ 1 milliard de CZK, parce que le fournisseur russe a livré moins de gaz en 2022 que ce qui était prévu dans le contrat. Le contrat gazier a été compliqué par l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022 et les sanctions anti-russes adoptées par l'UE en réponse. Gazprom a ensuite porté le litige devant un tribunal russe cette année, mais le tribunal de la CCI a décidé que le différend entre les deux entreprises devait être résolu exclusivement par arbitrage international, et non devant les tribunaux russes.
L'agence de presse russe TASS a rapporté de son côté vendredi que le tribunal d'arbitrage russe a interdit à ČEZ de poursuivre les procédures d'arbitrage contre Gazprom en dehors de la Russie, et que ČEZ risque une amende de 57,7 millions d'EUR (1,4 milliard de CZK) s'il enfreint l'interdiction.
