Loi sur les armes à feu : les vendeurs bientôt obligés de signaler les achats suspects
Les vendeurs d’armes et de munitions devront signaler les achats suspects à la police dès le début de 2025, date d’entrée en vigueur d’amendement à la loi sur les armes à feu, adopté par le Sénat ce mercredi. En outre, la police devrait avoir des options plus larges pour la saisie des armes. Malgré la recommandation de la commission sénatoriale du droit constitutionnel, le texte ne précise toutefois pas quelles armes la police pourra saisir auprès du détenteur au comportement suspect.
L’amendement sera soumis à la signature du président de la République. Il a été rédigé par le gouvernement suite à la fusillade de décembre 2023 à la Faculté des Lettres de l’Université Charles, où un étudiant a tué 14 personnes, en a blessé 25 avant de retourner l’arme contre lui.