VSS : la justice annule l’acquittement de l’ancien député Dominik Feri

La cour municipale de Prague a annulé l’acquittement de l’ancien député du parti TOP09 Dominik Feri, condamné en 2024 à trois ans de prison pour deux viols et une tentative de viol. Il devra être rejugé dans une autre affaire, concernant une jeune fille de 17 ans. Le tribunal de première instance avait estimé en mai que les faits s’étaient déroulés à peu près comme le décrivait l’accusation, mais qu’ils ne constituaient pas un viol au regard de la définition légale alors en vigueur.

Selon l’accusation, Dominik Feri avait eu en 2015 un rapport sexuel consenti avec la jeune fille, avec préservatif, avant de retirer celui-ci sans son accord et de poursuivre malgré son refus. L’ancien député nie les faits. La Cour constitutionnelle avait estimé que le consentement à une pratique sexuelle ne pouvait exclure la responsabilité pénale si l’auteur imposait ensuite une autre pratique sans le consentement de la victime. L’affaire devra désormais être réexaminée par le tribunal du IIIe arrondissement de Prague.

Auteur: Anna Kubišta