La Cour constitutionnelle confirme que la prostitution est imposable en Tchéquie

La Cour constitutionnelle tchèque a confirmé que les revenus issus de la prostitution étaient soumis à l’impôt, comme ceux d’autres activités indépendantes. Elle a rejeté le recours d’une femme à qui l’administration fiscale réclamait plus de 1,8 millions de couronnes sur deux ans (2013 et 2014).

La plaignante estimait que taxer ces revenus revenait à faire de l’Etat un proxénète. La Cour a rejeté cet argument, rappelant que l’imposition ne constituait pas une approbation morale de cette activité. Si la prostitution n’est ni légalisée ni interdite en Tchéquie, le proxénétisme et la traite des êtres humains restent pénalement répréhensibles.

Auteur: Anna Kubišta