Prostitution : les revenus doivent être imposés en Tchéquie, selon une décision de la NSS

Les revenus issus de la prostitution doivent être imposés en Tchéquie. C’est la conclusion à laquelle est parvenue la Cour administrative suprême (NSS), comme l’indiquait lundi le site internet de l’institution.

La NSS s’est penchée sur la question après qu’une travailleuse du sexe s’est vu réclamer par la direction des finances un redressement fiscal de 1,8 million de couronnes (74 000 euros) pour deux années d’activité. La femme avait ensuite saisi le tribunal régional d’Ostrava. Les juges de cette instance avaient estimé que les revenus issus de la prostitution ne pouvaient pas être imposés, arguant que l’impôt sur le revenu ne s’applique pas aux rémunérations provenant d’actes délictueux ou contraires aux bonnes mœurs.

La prostitution organisée est interdite par le code pénal tchèque, notamment en raison des dispositions relatives à la traite des êtres humains et au proxénétisme. La prostitution exercée de manière individuelle n’est en revanche pas interdite par la loi.