NSZ : l’enquête sur les subventions versées à Agrofert restera entre les mains du Parquet européen
L’enquête sur les subventions qui auraient été indûment versées au groupe Agrofert restera entièrement entre les mains du Parquet européen (EPPO), a décidé le Parquet général suprême tchèque (NSZ). Selon cette décision, le Parquet européen devra ainsi examiner conjointement les subventions européennes et nationales, le NSZ considérant qu’elles constituent un ensemble indissociable. La décision est définitive. Le porte-parole du NSZ, Petr Malý, l’a annoncé ce lundi sur le site de l’institution.
L’affaire fait suite à une plainte déposée en février par le Parti pirate en raison d’un possible conflit d’intérêts du Premier ministre Andrej Babiš (ANO), fondateur du groupe Agrofert. Les procureurs examinent notamment le rôle de responsables politiques et de fonctionnaires ayant permis le versement des subventions. Ils cherchent également à déterminer pourquoi la République tchèque ne réclame pas au groupe le remboursement de subventions versées par le passé. En février, Andrej Babiš a placé les actions d’Agrofert dans un fonds fiduciaire, RSVP Trust, considérant ainsi avoir réglé son conflit d’intérêts.
« Dans le cadre du règlement de ce que l’on appelle un conflit de compétence, le procureur du NSZ est parvenu à la conclusion que la séparation de l’affaire serait contraire au règlement du Conseil de l’UE, aux règles internes du Parquet européen, à la législation nationale relative à la conduite d’une procédure commune ainsi qu’à la pratique établie dans des affaires pénales similaires », a indiqué le NSZ.
