Un acquittement controversé

L'ancien vice-président du Parti civique démocrate, ODS, Libor Novak, a été acquitté par la Cour d'appel de Prague. Vaclav Richter.

Le juge a confirmé, après un pourvoi, le verdict de la Cour municipale de Prague ayant acquitté Libor Novak pour manque de preuves en juin dernier. L'acte d'accusation reprochait à l'ancien vice-président de l'ODS d'avoir été responsable d'une fraude fiscale. Il aurait réparti entre plusieurs personnes les dons financiers accordés à l'ODS par deux sponsors en 1995. Cette transaction illégale lui aurait permis de réduire les impôts de l'ODS de plus d'un million de couronnes, près de 200 000 FF. La cour d'appel ainsi que la cour municipale ont constaté donc que la signature apposée sous la déclaration d'impôt qui comprend des données inexactes n'est pas une preuve suffisante de fraude fiscale. Le parquet n'a pas réussi à prouver que Libor Novak savait, en signant la déclaration d'impôts, qu'elle était fausse. Bien entendu, le verdict a fait plaisir non seulement à Libor Novak mais aussi au chef de l'ODS, Vaclav Klaus. Pourtant l'ODS n'a pas été lavé de tout soupçon. Selon le président de la Cour, Jiri Hnilica, la fraude fiscale a eu lieu et elle avait été bien préparée par un ou plusieurs responsables de l'ODS. La presse constate donc que, malgré l'acquittement, l'affaire éclabousse non seulement Libor Novak mais aussi l'ODS. Elle rappelle qu'il reste à élucider d'autres énigmes du financement du parti dont les rumeurs sur un compte secret de l'ODS en Suisse. Ce sera donc aux électeurs de rendre leur verdict lors des prochaines législatives.