Accouchement à domicile : la présidente des sages-femmes acquittée

Poursuivie en justice depuis 2009 suite à un accouchement à domicile qui a abouti à la mort du nouveau-né, la sage-femme et présidente de l’Union des sages-femmes Ivana Königsmarková a été acquittée ce mardi par la Cour d’appel à Prague. En 2011, Ivana Königsmarková a été condamnée à une peine de deux ans de prison avec sursis, ainsi qu’à une interdiction d’exercer sa profession pendant cinq ans et à rembourser à la compagnie d’assurances les frais d’un montant de 2,7 millions de couronnes (environ 100 000 euros). La cour d’appel a souligné le caractère biaisé du rapport d’expert portant sur ce cas qui a été soumis à la cour. Ce manquement a d’ailleurs déjà été constaté par la Cour constitutionnelle. Le parquet peut encore porter plainte contre le jugement auprès de la Cour suprême. Dans le cas contraire, il s’agit de l’aboutissement du premier procès de ce type en République tchèque.