Compétences du chef de l’État : les députés ont adopté une mesure controversée

Après le veto du Sénat, la Chambre des députés a de nouveau approuvé, mardi, le texte visant à supprimer le pouvoir du président de la République de nommer et de révoquer les chefs des missions permanentes auprès des organisations internationales. Selon le Sénat, où l’opposition au gouvernement d’Andrej Babiš est majoritaire, cette modification constitue une atteinte anticonstitutionnelle aux compétences du chef de l’État.

Le texte, qui s’inscrit dans le cadre de la loi controversée sur les fonctionnaires, qui, selon ses auteurs, vise à faciliter la rotation de ces derniers et à aligner les règles régissant leur emploi sur celles du Code du travail, va désormais être soumis à la signature de ce dernier. En mars dernier déjà, Petr Pavel avait indiqué ne voir aucune raison justifiant une telle modification. Les opposants ont quant à eux annoncé qu’ils contesteraient cette loi devant la Cour constitutionnelle en cas d’adoption.