Petr Pavel a opposé son veto au projet de loi controversé sur la fonction publique

Comme cela était attendu, Petr Pavel a opposé son veto au projet de loi sur la fonction publique ainsi qu’à l’amendement connexe qui vise à priver le président de la République du pouvoir de nommer les chefs de missions permanentes auprès des organisations internationales. Le chef de l’État a expliqué qu’il ne voyait aucune raison justifiant une telle modification.

Le texte avait déjà été rejeté précédemment par le Sénat, où l’opposition au gouvernement d’Andrej Babiš est majoritaire. Selon la Chambre haute du Parlement, son application constituerait une atteinte anticonstitutionnelle aux compétences du chef de l’État. La Chambre des députés l’avait toutefois de nouveau adopté, le 9 septembre.

Plus globalement, ce projet de loi sur les fonctionnaires doit permettre de faciliter la rotation de ces derniers et d’aligner les règles régissant leur emploi sur celles du Code du travail. Le Château de Prague estime toutefois que cette vaste réforme a été adoptée sans la procédure habituelle de consultation ni un débat d’experts suffisant.

« L’administration publique se doit d’être professionnelle, neutre et protégée des pressions politiques. Cette année, la Commission européenne a expressément recommandé à la République tchèque de mieux protéger les hauts fonctionnaires contre les ingérences politiques. Cette loi fait exactement le contraire. Je ne peux toutefois pas accepter que l’État congédie des fonctionnaires simplement parce que le gouvernement a changé après les élections », a critiqué Petr Pavel.

Malgré cette opposition, la coalition gouvernementale dispose d’une majorité suffisante à la Chambre des députés pour passer outre le veto du président, afin que le nouveau texte remplace, à partir du mois de novembre, l’actuelle loi sur la fonction publique.