Loi sur la fonction publique : l’opposition va saisir la Cour constitutionnelle

L’opposition au gouvernement d’Andrej Babiš entend contester l’adoption de la loi sur la fonction publique, qui restreint notamment les prérogatives du président de la République. La motion visant à contester le texte devant la Cour constitutionnelle a reçu le soutien de 53 députés et de 38 sénateurs.

L’amendement en question transfère au ministre des Affaires étrangères, au détriment du chef de l’État, le pouvoir de nommer et de révoquer les chefs des missions permanentes tchèques auprès des organisations internationales, notamment l’OTAN et les Nations unies.

Malgré le rejet du texte par le Sénat, qui considérait que son application constituerait une atteinte anticonstitutionnelle aux compétences du chef de l’État, puis le véto du président Petr Pavel lui-même, la Chambre des députés, où la coalition gouvernementale dispose d’une confortable majorité, avait finalement adopté cette loi le 14 octobre dernier.