La Chambre des députés a adopté, ce mercredi, deux amendements qui vont influencer, grandement, la vie des entreprises.
Les amendements concernent, directement, la vie des entreprises, de la plus petite à la plus grosse. Le premier amendement change la procédure que doit suivre une entreprise pour s'enregistrer au registre du commerce. Actuellement, cette procédure est très longue et est très critiquée, car elle suscite des soupçons sur la corruption de certains fonctionnaires de l'Etat. Jusqu'à maintenant, l'enregistrement au registre du commerce pouvait durer des semaines, voire des mois. Les députés ont adopté un amendement qui réduit la durée de cette procédure à cinq jours, au maximum. Comment cela est-il possible ? Tout simplement, les juges des tribunaux de commerce ne seront plus obligés de vérifier les données fournies par les demandeurs. Ces derniers seront les seuls responsables de leur véracité et pourront être poursuivis en justice, en cas de données inexactes. Si cet amendement est acceuilli avec satisfaction aussi bien en Tchéquie qu'à l'étranger, le second amendement suscite de fortes critiques. De quoi s'agit-il ? De l'introduction de l'obligation pour tous les petits commerçants et les établissements de restauration d'utiliser, à compter du 1er janvier 2007, une caisse enregistreuse possédant une mémoire fiscale. Le gouvernement est persuadé que cette mesure pourrait diminuer les fraudes fiscales et donc remplir, un peu plus, les caisses de l'Etat. L'amendement a été adopté par les députés de la coalition gouvernementale, avec le soutien des communistes. Le Parti civique démocrate, dans l'opposition de droite, est absolument contre. Ses arguments concernent l'achat et le coût de l'entretien des caisses enregistreuses, qui pourraient mettre en difficulté un grand nombre de petits commerçants. D'autre part, les députés du Parti civique démocrate n'ont pas voté cet amendement car ils doutent que cela puisse rapporter des deniers supplémentaires au Trésor public.Cette argumentation est réfutée par le ministre des Finances, Bohuslav Sobotka, qui a expliqué la mise en application du nouveau texte :
Le ministre des Finances Bohuslav Sobotka
« A partir de la moitié de cette année, les petits commerçants seront obligés de délivrer un reçu aux acheteurs de leurs produits ou services. C'est la première partie de l'amendement à la loi. Après, d'ici au 1er janvier 2007, ils devront posséder une caisse enregistreuse. Cela concerne les petits commerçants et les établissements de restauration ».
Ces deux amendements doivent, encore, être adoptés par le Sénat, où la majorité est détenue par l'opposition, et signés par le président de la République. Le premier, sur le registre du commerce, devrait passer sans problème, alors que le second, sur les caisses enregistreuses, n'a pas de grandes chances d'être adopté. Il sera, probablement, renvoyé à la Chambre des députés.
