Économie/Commerce

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Cette émission, Economie-commerce, sera consacrée à un événement, sans doute des plus importants, cet automne en République tchèque, la tenue en octobre à Prague de la Dixième conférence anti-corruption de Transparency International, avec la participation de 1300 participants de 243 pays. Cette conférence est importante, pas seulement parce que les conférenciers se retrouvent pour la première fois dans un pays d'Europe centrale, mais aussi et surtout parce le big-bang du World Trade Center (WTC) a mis au grand jour une vérité jusqu'ici négligée, voire occultée ou même ignorée, à savoir que la corruption, c'est elle qui nourrit le terrorisme et c'est donc elle qui se trouve à l'origine des malheurs actuels de l'humanité. La première arme de la mafia, a-t-on dit, n'est pas le meurtre, mais la corruption. Lutter contre la corruption est une façon de lutter contre le terrorisme.

Si nous parlons corruption, alors que nous sommes dans une émission d'économie et de commerce, c'est parce que la corruption a une multitude d'effets, lointains et proches, évidents et moins évidents sur le commerce. La corruption complique le commerce, elle en retarde le déroulement et agit sur les prix de revient et les prix de vente, puisque le commerçant ayant payé la corruption en inclut le coût dans ses prix. La corruption, enfin, met commerce et commerçants hors la loi et jette l'infamie sur l'identité commerciale. Il s'agit, dans cette émission d'exposer brièvement un certain nombre d'idées voire de données communiquées lors de cette conférence, particulièrement sous l'impulsion de l'effet WTC. Il faut savoir, par exemple qu'existe à Lyon un service colossal d'Interpol spécialisé dans la corruption. Pas moins de 179 correspondants dans le monde et 24.000 salariés. Interpol offre son expérience et la formation des personnels spécialisés. Il y a d'autres institutions. Et l'idée est la suivante : si les institutions de lutte contre la corruption ne sont pas épaulées, les autres valeurs sociales perdent leur sens. La lutte contre la corruption a la même importance que la lutte contre le terrorisme. Elles sont inséparables. Le drame du WTC a été une impulsion déterminante dans ce domaine. Dans les jours qui suivirent le 11 septembre, beaucoup d'arrestations pour corruption on vu le jour et même des remaniements de textes de loi aux Etats-Unis pour accentuer la lutte contre la corruption. La lutte contre la corruption implique que toutes les parties de la société civile unissent leurs forces pour que justice soit faite. Si le fonctionnaire est corrompu, le policier et le gendarme sont corrompus, on ne pourra pas accorder au citoyen la protection dont il a droit. Qui dit corruption, dit falsification des documents d'identité et donc des sociétés exposées au danger du terrorisme. Les participants ont appelé à une mobilisation pour que chaque problème ait une solution. Les modalités de renforcement des polices dans le monde ont été examinées lors de cette conférence par quelque chose comme 1300 délégués. Voici pour la police. Et qu'en est-il de la justice ?

Le rôle de la justice est déterminant dans cette lutte. Ce sont les magistrats qui peuvent et doivent obliger les hommes politiques à répondre de leurs actes. Le pouvoir politique absolu génère une corruption absolue. La pratique montre que ce constat se vérifie encore plus aujourd'hui qu'hier. On a donné l'exemple du général Pinochet qui a fait approuver la loi sur l'amnistie des actes du passé et s'est fait nommer sénateur à vie pour bénéficier de l'immunité sénatoriale toute sa vie. De la sorte, il a réussi à échapper à la loi. On a donné aussi l'exemple du président Kadafi, suspecté d'avoir été impliqué dans des affaires relevant de la justice pénale. La justice française a confirmé son immunité et donc, il ne peut plus être condamné en tant que chef d'Etat, c'était en mars dernier, a déclaré la magistrate française Eva Joly, qui a pris la parole à la cérémonie d'ouverture. Il y a aussi le problème des intérêts financiers des hommes politiques. Cela semble moins grave que les attentats. Mais cette corruption financière est une sorte de ver qui finit par ronger le noyau central de la société. Même en Europe, des gouvernements essayent d'approuver des lois de nature à entraver la bonne marche des enquêtes internationales. Ces situations ont été citées comme des exemples où le droit et la loi sont vaincus. Les conférenciers font remarquer que le drame du WTC doit non seulement faire renverser la vapeur, mais éponger tous les déficits législatifs enregistrés dans ce domaine. Récemment la Belgique a modifié sa législation aggravant la responsabilité des ministres devant les tribunaux. La mise en cause du principe de l'immunité législative aussi bien que les lois organisant des juridictions spéciales compétentes pour connaître des infractions commises par les hauts fonctionnaires, les ministres et les chefs d'Etat, constitue aux yeux d'Eva Joly une entorse au principe de l'égalité des citoyens devant la justice. La célèbre magistrate française a déclaré qu'il est des situations où l'immunité signifie l'impunité. Elle a dénoncé aussi le grand nombre d'obstacles souvent rencontrés par les juges pour atteindre les hauts fonctionnaires.

La conférence a rappelé certains principes et fait des recommandations. La corruption étant une autre face de la société civile, elle ne peut être combattue que par un système anti-corruption complexe, du fait même que la société est complexe et plurielle. Il est possible d'élaborer franchement un projet de lutte concrète contre la corruption et de le réaliser. Ce projet peut passer par la mise sur Internet de tous les dossiers des marchés publics où seront consignés minutieusement tous les actes ; par l'obligation de déclaration de patrimoine des fonctionnaires aussi bien que des privés et par une certaine forme d'abolition du secret bancaire... La Bolivie et le Mexique, sous l'impulsion de son nouveau président, ont été cités comme des pays où des plans d'ensemble reposant sur une stratégie de lutte ont donné des résultats probants. A son tour, la Géorgie a construit un plan de lutte qui sert de référence. Il appartient aux gouvernements d'engager une lutte multiforme contre la corruption, disent les conférenciers. C'est le peuple dans son ensemble, dans le cadre de la vie associative, qui doit rejeter solennellement et à partir d'une date déterminée le fardeau de la corruption. Les partis politiques doivent avoir comme priorité, dans leurs programmes respectifs, la lutte contre la corruption. Avoir un service public où le refus de céder au chantage déclaré ou organisé de la corruption et des corrupteurs est une liberté fondamentale indispensable au même titre que la liberté d'expression, la liberté de conviction, la tolérance, le pluralisme et le droit à la différence. On considère que ces valeurs stimulent le citoyen et se présentent comme un arsenal de lutte contre la corruption. Le gouvernement à lui seul ne peut rien, il faut la participation de tous les citoyens. Des élections libres et démocratiques sont indispensables dans la mesure où elles donnent au gouvernement la légitimité pour lutter dans la plénitude de ses pouvoirs contre la corruption. On renouvelle ainsi la confiance devant exister entre gouvernants et gouvernés. Il faudrait une assimilation des cultures inductrices d'une diversité humaine de nature à raffermir les institutions démocratiques. Il faudrait créer des conditions favorables à l'épanouissement d'une véritable culture politique. Il n'y a pas de lutte possible contre le commerce des stupéfiants et le crime organisé, sans une police respectueuse et protectrice des lois. C'est à tous les niveaux que les fonctionnaires doivent rendre compte de leur activité, que l'administration soit civile ou militaire. Pour permettre un suivi public, il est nécessaire de mettre en place un système de contrôle autonome du pouvoir exécutif.

Auteur: Omar Mounir
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