Enquête européenne sur l’assurance maladie des étrangers

La Commission européenne enquête sur la loi tchèque relative au séjour des étrangers, et plus précisément sur la partie concernant leur assurance maladie, en raison de soupçons d’infractions à la concurrence et aux droits fondamentaux européens. L’année dernière, la loi a été modifiée de manière à ce que les étrangers effectuant un séjour de longue durée de plus de 90 jours ne puissent être assurés qu’auprès de la compagnie d’assurance VZP. L’argument alors avancé pour justifier cette loi étaient les dettes enregistrées par les hôpitaux pour les soins non payés aux étrangers.

Estimant que cela créait un monopole dans l’assurance des étrangers, l’Association tchèque des compagnies d’assurance a donc déposé une plainte auprès de la Commission européenne. Si la Commission européenne estimait que la loi tchèque est illégale, la République tchèque pourrait faire l’objet de sanctions. Pour l’instant, la commission ne fait que demander des explications, que le gouvernement doit le soumettre au plus tard à la fin du mois de septembre.

La compagnie d’assurance VZP assure aujourd’hui 40 000 étrangers, dont 35 000 sont devenus assurés après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.