Jeux de hasard : la Commission européenne épingle la République tchèque

La Commission européenne a demandé mercredi à sept Etats membres de l’UE, parmi lesquels la République tchèque, de mettre leur législation nationale relative aux jeux de hasard, et plus spécialement les paris en ligne, en conformité avec la législation européenne, sous peine d’éventuelles sanctions. Selon le communiqué de presse publié par la Commission, les États membres sont en principe libres de fixer les objectifs de leurs politiques en matière de jeux de hasard en ligne et peuvent restreindre ou limiter la fourniture transfrontière de tous les types de services de jeux de hasard. Cependant, les systèmes réglementaires nationaux applicables aux jeux de hasard doivent respecter le droit de l'Union. La Commission a décidé d’envoyer une lettre de mise en demeure à Prague. La Commission enquête sur la procédure d’octroi de licences et les conditions de fourniture de services de jeux de hasard en ligne. Le ministère tchèque des Finances travaille actuellement à un nouveau projet de loi sur les jeux de hasard dont l’objectif est d’éliminer les reproches de Bruxelles. Le texte doit être soumis à l’examen du gouvernement avant le 30 juin 2014. Selon la législation tchèque actuelle, seules des sociétés siégeant en République tchèque peuvent proposer des services de jeux de hasard. Il est également interdit de participer à des paris à l’étranger dont les gains sont versés à l’étranger.