Limitation des machines à sous : la Cour constitutionnelle donne raison aux municipalités

C’est un verdict qui va faire date que celui qui a été rendu mardi par la Cour constitutionnelle de Prague. Désormais, les municipalités pourront décider du nombre de machines à sous sur leur territoire ainsi que de leur emplacement. C’est une victoire pour certaines communes jusqu’alors dépendantes du bon-vouloir du ministère des Finances.

Photo illustrative: Barbora Němcová

Avec leur vitrine tape à l’œil, leurs néons et leur enseigne accrocheuse, les « herna » ou bars à jeux font, depuis des années, partie du paysage en République tchèque. De nombreuses municipalités cherchent depuis longtemps à se débarrasser, ou au moins à limiter, ces lieux où règnent le hasard et l’argent. Des lieux qui ne sont pas sans provoquer une criminalité plus importante.

Jusqu’à présent, si une ville interdisait sur son territoire les traditionnelles machines à sous, celles-ci étaient vite remplacées par des appareils de loterie vidéo. L’installation de ces derniers tombant sous l’autorité du ministère des Finances, les municipalités se retrouvaient dans l’impossibilité de stopper leur croissance incessante.

Mardi, la Cour constitutionnelle a toutefois rendu un verdict qui va faire date : la plus haute juridiction de République tchèque a considéré que ces terminaux vidéo avaient la même fonction que les bandits manchots traditionnels et que de ce fait, les communes avaient leur mot à dire. Tomáš Langášek, secrétaire général de la Cour constitutionnelle :

« Désormais les municipalités pourront décider non seulement d’autoriser ou non les machines à sous sur leur territoire, mais elles pourront également dire non aux appareils de loterie vidéo interactifs. »

A l’origine de ce verdict sans précédent rendu par la Cour, une plainte du maire de la ville de Chrastava, Michael Canov. Après avoir en vain essayé de limiter le nombre de « herna » dans sa commune, les bandits manchots avaient été remplacés par des terminaux vidéo. Il explique en quoi ce verdict est pour lui essentiel :

Chrastava

« A Chrastava, nous avions des machines à sous traditionnelles dont nous avons limité le nombre par une directive qui décidait des endroits où elles pouvaient se trouver en ville. Là où nous avions fait interdire ces machines, le ministère des Finances a installé des loteries vidéo. Nous avons donc émis une nouvelle directive qui estimait que les machines à sous et ces loteries vidéo étaient là même chose. Le ministère a porté plainte contre nous à la Cour constitutionnelle et celui-ci nous a donné raison. C’est un verdict qui va faire date car dorénavant les municipalités vont pouvoir décider elles-mêmes où les bars à jeux peuvent ouvrir. Maintenant, le ministère des Finances ne pourra plus imposer ce qu’il veut aux communes. »

D’ores et déjà, de nombreuses villes et communes, confrontées au même problème, ont fait savoir qu’elles allaient émettre des directives similaires afin de réduire le nombre de bars à jeux. Parmi celles-ci, la ville de Mladá Boleslav ou encore le IVe arrondissement de Prague.