La Cour constitutionnelle et l'Union européenne
Récemment le gouvernement a adopté un projet de loi visant l'amendement de la Cour constitutionnelle tchèque en vue d'harmoniser ses compétences et son organisation avec le droit communautaire. En quoi consiste cet amendement et quelle signification est la sienne. Ecoutons à ce propos, au micro d'Omar Mounir, la réponse de Jean-Michel Peltier, magistrat de liaison pour l'Union européenne au ministère de la Justice tchèque.
Auteur:
Omar Mounir
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