La Cour suprême condamne des entreprises à payer les charges sociales de leurs employés français

Les entreprises tchèques qui ont employé des ressortissants français avant 2004 doivent payer rétroactivement des dizaines de millions de couronnes pour les charges sociales impayées. Ainsi vient d'en décider la Cour suprême, en vertu d'un traité conclu entre Prague et Paris en 1949. Selon le juge de Brno, les Français n'étaient, avant l'entrée de la Tchéquie dans l'UE, assurés socialement ni en France ni en Tchéquie. Une des entreprises concernées par cette décision pourrait avoir à payer environ 45 millions de couronnes pour les dizaines d'experts français qu'elle a employés, selon le serveur aktualne.cz.