L'association Masaryk et la coopération juridique franco-tchèque
L'association Masaryk est une association qui a pour but de rapprocher la République tchèque et la France au niveau juridique. Le secrétaire général, Yves Laurin, a présenté cette association au micro de Radio Prague.
De combien de membres se composent votre association ?
« Nous avons une influence sur certainement plus d'une centaine de juristes, tant en République tchèque qu'en France. Cela suscite de nombreux jumelages entre juridictions, avec des visites et des stages à Prague, à Paris, et en province. Il existe donc un maillage de plusieurs centaines de magistrats et d'avocats. »
La coopération entre juristes tchèques et français s'est-elle nettement améliorée depuis l'adhésion de la Tchéquie à l'UE ?
« Elle était excellente ; elle est évidemment facilitée, puisque maintenant nous appartenons au même ensemble juridique, et une décision française peut dorénavant être appliquée très facilement en Rt et inversement. Donc, il y a des facilités, mais les relations humaines sont les mêmes. Les outils juridiques, évidemment, sont beaucoup plus modernisés. »
Pourriez-vous nous parler des problèmes qui subsistent dans la coopération juridique entre les deux pays ?
« Je pense qu'il faut, notamment dans les affaires pénales, établir davantage de liens pour que les magistrats des deux pays coopèrent. Mais cela, c'est un problème largement européen. Le réseau d'entraide judiciaire entre les Cours et les tribunaux doit encore évoluer. Il existe un excellent instrument, celui des magistrats de liaison. Ici, nous avons un magistrat de liaison français, je crois que c'est une invention française, qui est bonne et facilite vraiment les contacts. Lorsqu'il y a des problèmes juridiques, ils peuvent être résolus, parce qu'il y a un magistrat sur place. »
Vous parliez de droit pénal, on parle également beaucoup ici de droit des affaires et de certaines lacunes, notamment en ce qui concerne la procédure de mise en faillite. Est-ce que votre association travaille à une amélioration dans ce domaine ?
« C'est un projet, car nous n'avons pas encore abordé le volet des procédures collectives et des faillites. En France aussi, nous avons beaucoup modifié la législation. C'est un domaine difficile, il faut équilibrer les rapports entre les créanciers et les débiteurs. Il faut organiser la prévention. Le nouveau projet tchèque organise la prévention, prévoit les difficultés en amont, avant qu'elles soient très graves. Il y a des démarches qui sont assez similaires dans les réformes engagées en France et en République tchèque. »
Quels sont les futurs projets de l'association Masaryk ?
« Deux conférences vont avoir lieu à Prague. L'une avec le procureur général à la Cour de cassation, qui interviendra précisément sur les questions de droit pénal et de coopération pénale. Et l'autre, avec le greffier de la Cour de justice des communautés européennes de Luxembourg, qui viendra expliquer le nouveau fonctionnement de cette cour avec les vingt-cinq membres. »
