La définition légale du viol changera à compter du mois de janvier

Le président Petr Pavel a signé vendredi un amendement qui modifie la définition du viol dans le droit tchèque, en remplaçant les rapports sexuels forcés par des rapports sexuels non consensuels, soit sur le principe du « non signifie non ». Ce changement entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2025. Le projet de loi stipule également que les rapports sexuels avec un mineur de moins de 12 ans doivent systématiquement être traités comme un viol ou une agression sexuelle, et jamais comme le crime moins grave d’abus sexuel.

Seize pays européens ont modifié leur définition juridique du viol ces dernières années, certains pays comme la Croatie, l’Espagne et la Grèce l’ayant modifiée selon le principe du « oui signifie oui » (l’absence de consentement actif suffit à prouver le viol), tandis que d’autres, comme la Tchéquie, l’ont modifiée selon le principe du « non signifie non » (la contrainte physique ou verbale n’a pas à être prouvée et l’absence de consentement peut être prouvée par d’autres moyens que le consentement verbal, pleurs, cris etc.). Certains États membres de l’UE, comme la France et l’Autriche, ont encore une définition légale du viol basée sur l’utilisation de la violence ou des menaces.