La demande d’annulation de la loi sur la restitution des biens aux Eglises examinée à la Cour constitutionnelle le 29 mai
La plainte visant à l’annulation de la loi relative à la restitution des biens confisqués aux Eglises du pays sous le régime communiste sera examinée par la Cour constitutionnelle à partir du 29 mai prochain. La date de l’ouverture de la procédure a été communiquée ce mercredi sur le site Internet de la Cour. Son plénum se réunira alors pour la première fois en présence des représentants des trois partis politiques de l’opposition (Affaires publiques, Parti social-démocrate et Parti communiste) qui avaient déposé une plainte en février dernier. Ces plaintes concernant la légitimité des restitutions faisaient suite à l’entrée en vigueur, en début d’année, de la loi. Celle-ci prévoit de restituer à seize Eglises du pays 56 % des biens qui leur ont été spoliés pour une valeur de 75 milliards de couronnes (3 milliards d’euros). L’Etat s’engage également à leur verser progressivement, sur une période de trente ans, une compensation de 59 milliards de couronnes (2,35 milliards d’euros) pour les biens ne pouvant être restitués. Récemment, le président de la Cour constitutionnelle, Pavel Rychetský, avait déclaré qu’un verdict devrait être rendu avant la fin du mois de juin.