La loi de restitution aux Eglises revient par la petite porte

La coalition gouvernementale minoritaire en négociations entre le mouvement ANO et la social-démocratie n’est toujours pas formée que les communistes posent une nouvelle condition à leur soutien à ce futur cabinet. Le parti de Vojtěch Filip veut désormais que les indemnités versées aux Eglises dans le cadre de la loi de restitution fassent l’objet d’une imposition. Andrej Babiš dit ne pas y être opposé…

Photo illustrative: Martina Schneibergová, ČRo

La loi sur la restitution aux Eglises des biens confisqués à l’époque du régime communiste a été adoptée en 2012 par le gouvernement de droite de Petr Nečas. A l’époque, ce texte avait suscité un intense débat au sein de la société tchèque, avec une forte opposition animée par la social-démocratie et le parti communiste qui contestaient la légalité de la réforme, la privatisation d’une partie du patrimoine national et l’impact financier pour l’Etat tchèque.

Une disposition de la loi prévoyait en effet que les communautés religieuses perçoivent des indemnités à hauteur de 59 milliards de couronnes sur plusieurs années pour les biens ne pouvant faire l’objet d’une restitution (plus de 2 milliards d’euros). Le parti communiste, en position de force puisque la coalition gouvernementale en formation ne pourra disposer de la confiance des députés sans son soutien, reste fidèle à ses positions passées et demande aujourd’hui l’imposition de ces indemnités. C’est Pavel Kováčik, le président du club parlementaire communiste, qui a relancé l’idée :

Pavel Kováčik, photo: Filip Jandourek, ČRo

« Sur la restitution des biens aux Eglises, sur son contrôle et sa révision, le parti communiste a toujours eu une position claire et arrêtée. Nous ne faisons que répéter que c’est l’une de nos revendications principales dans notre programme. C’est pourquoi, si cette revendication est entendue, nous serons satisfaits. Si ce n’est pas le cas, cela sera évidemment pour nous un problème parce que pour nos membres, pour nos électeurs, ce thème est l’un des plus importants. »

Fin mai déjà, les communistes, qui doivent encore se prononcer définitivement sur leur soutien au futur gouvernement, avaient conditionné cette décision à une révision de la politique étrangère tchèque. Le parti demandait un moindre engagement militaire tchèque dans les missions à l’étranger encadrées par l’OTAN. Le Premier ministre en démission Andrej Babiš avait tenté d’arrondir les angles. Sur la question de l’imposition des indemnités versées aux Eglises, il poursuit sur cette voix :

Andrej Babiš, photo: ČTK

« Ce que je dis c’est que le bilan après la réforme a été fait dans des formes très inhabituelles. Il apparaît même que certains biens ont été transférés qui n’auraient sans doute pas dû entrer dans le cadre de la restitution. Cela fait donc longtemps que nous sommes d’accord avec cela et je suppose que les sociaux-démocrates rejoindront cette ligne. C’est n’est pas un nouveau thème. »

A priori les sociaux-démocrates, en première ligne à l’époque contre la réforme, seraient plutôt favorables à la proposition communiste. La plupart restent cependant prudents à l’heure où les membres du parti sont appelés à voter sur leur participation au gouvernement avec le mouvement ANO dans le cadre d’un référendum interne qui doit s’achever à la mi-juin.

En revanche, les partis de droite à l’origine de la loi controversée s’opposent clairement à l’idée formulée par les communistes. Pour le parti ODS notamment, il serait absurde que l’Etat révise le contrat qu’il a passé avec les différentes communautés religieuses. Les principaux intéressés sont évidemment vent debout contre ce projet, à l’image de Stanislav Přibyl, le secrétaire général de la Conférence épiscopale tchèque :

Stanislav Přibyl, photo: Martina Schneibergová, ČRo

« Cela ne nous surprend pas. Pour moi, c’est une vieille rengaine ; dès que le besoin s’en fait sentir, on ressort ce vieux thème. La position de l’Eglise ne change pas. C’est selon nous un non-sens juridique. Nous verrons bien ce qu’il adviendra. D’après nous, c’est presque impossible à mettre en place. »

L’an passé, les Eglises ont reçu 3,6 milliards de couronnes de la part de l’Etat (environ 140 millions d’euros), dont près des deux tiers au titre des indemnités pour les biens ne pouvant être restitués. Une somme non négligeable qui devrait se réduire progressivement jusqu’à l’horizon de l’année 2030 et qui, à l’avenir, pourrait donc peut-être faire l’objet d’une imposition…