Le gouvernement se déchire sur l’idée d’imposer les compensations financières aux Eglises

L'archevêque de Prague Dominik Duka, photo: Filip Jandourek, ČRo

La proposition du parti communiste d’imposer les compensations financières que doivent percevoir les Eglises dans le cadre de la loi sur la restitution des biens confisqués sous le régime communiste est parvenue à diviser la coalition gouvernementale. Les chrétiens-démocrates sont vent debout contre ce projet, le mouvement ANO le soutient car cette loi aurait été largement désavantageuse pour l’Etat et les sociaux-démocrates préfèrent s’abstenir alors même qu’ils promettaient des dispositions similaires lors de la campagne législative de l’automne 2013.

Photo: Archives de Radio Prague
La loi de restitution des biens confisqués aux Eglises, portée par le gouvernement de Petr Nečas (ODS), et notamment par celui qui était alors le ministre des Finances, Miroslav Kalousek (TOP 09), avait fait l’objet d’un débat long et orageux avant d’être adoptée en novembre 2012. Un des points litigieux concernait le montant des compensations financières qui doivent progressivement être versées, sur une période de trente ans, à ces Eglises pour les biens ne pouvant leur être rendus. Le texte a porté le montant de ces compensations à 59 milliards de couronnes (2,15 milliards d’euros), une somme que certains considèrent très exagérée et basée sur un calcul désavantageux pour l’Etat.

Daniel Herman, photo: ČT
C’est notamment l’avis du parti communiste qui a décidé de soumettre au Parlement une proposition de loi afin d’imposer ces compensations à hauteur de 19%. Cela permettrait à l’Etat de récupérer au total près de 11 milliards de couronnes, près de 410 millions d’euros, ce qui n’est pas rien. Lundi, la coalition gouvernementale, réunie en conseil des ministres, a tenté d’adopter une position commune, sur la base du travail du conseil législatif du gouvernement qui recommandait le rejet de la proposition dont il doute de l’applicabilité au regard de la loi. La discussion, qui n’a débouché sur rien, a surtout permis d’illustrer les tensions qui parcourent le gouvernement. Ministre de la Culture, Daniel Herman, comme les autres chrétiens-démocrates, s’insurge contre le projet :

« Imaginez que quelqu’un vous vole quelque chose. Il vous le rend et vous, vous devez payer des impôts sur ce bien. C’est absurde. »

Seulement, cette position n’est pas partagée par tous au gouvernement. Andrej Babiš, le ministre des Finances et leader du mouvement ANO, a décidé de soutenir l’imposition des compensations financières. Certains commentateurs estiment qu’il pourrait s’agir pour lui de rendre les coups, d’une part aux chrétiens-démocrates, qui ne l’ont pas soutenu dans l’affaire dite du « nid de cigognes », d’autre part à son meilleur ennemi, M. Kalousek, les deux hommes s’accusant fréquemment mutuellement de mensonges, de corruption, de conflit d’intérêts et d’autres joyeusetés. M. Babiš s’explique ainsi :

Andrej Babiš, ČTK
« Ce n’est peut-être pas complètement réglo. Mais surtout, ce qui n’a pas été réglo, c’est d’augmenter le coût des restitutions des biens aux Eglises de 54 milliards de couronnes. C’est un détournement de fonds dont sont responsables M. Kalousek et le parti ODS et je considère cela comme scandaleux […]. Je pense que si quelqu’un nous a spoliés de 54 milliards de couronnes alors il est légitime de mettre en place cette imposition et que nous tous, tous les citoyens, récupérions au moins ces 11 milliards de couronnes. »

La balle est donc dans le camp des sociaux-démocrates, ceux-là même qui avaient porté le combat au Parlement et à travers des campagnes d’information contre la loi sur la restitution et qui promettaient de revenir dessus s’ils parvenaient au pouvoir. Ils sont parvenus au pouvoir mais la priorité a changé. Elle serait désormais de sauvegarder la viabilité de la coalition gouvernementale si l’on en croit le premier ministre Bohuslav Sobotka :

L'archevêque de Prague Dominik Duka, photo: Filip Jandourek, ČRo
« Nous étions d’accord pour ne pas modifier ces compensations aux Eglises sans un accord avec ces Eglises. Cela faisait partie de l’accord de coalition. C’était quelque chose auquel tenait notre partenaire de coalition, le parti chrétien-démocrate et sur lequel s’est basée notre coopération ces deux dernières années. »

Des négociations ont bien été lancées au niveau régional avec les Eglises mais elles ont échoué. En l’absence de position commune du gouvernement, les partis de la coalition partiront donc probablement en ordre dispersé lors de l’examen dans un futur proche de la proposition de loi communiste au Parlement. Si elle venait à être adoptée, l’archevêque de Prague Dominik Duka a d’ores et déjà fait savoir qu’il porterait plainte à la Cour constitutionnelle.