Le gouvernement a approuvé le projet de loi sur le référendum

Le gouvernement tchèque a approuvé mercredi le projet de loi sur le référendum. Un projet de loi qui maintenant doit être approuvé par la Chambre des Députés. Or rien n’est moins sûr que le soutien de l’opposition social-démocrate qui critique vivement celui-ci.

Si le projet de loi sur le référendum était approuvé par le Parlement tchèque et conséquemment signé par le président, il faudrait recueillir 250 000 signatures de citoyens tchèques pour organiser un référendum dans le pays. Le projet de loi prévoit également que le gouvernement puisse en prendre l’initiative. Les citoyens pourraient ainsi s’exprimer sur différents sujets tels que l’adoption de l’euro, la poursuite de l’intégration européenne ou encore le stockage des déchets nucléaires. Toutefois, de nombreux sujets, souvent cruciaux, ne pourraient faire l’objet d’un référendum, comme le précise Viktor Paggio, du parti Affaires publiques :

Viktor Paggio

« C’est inscrit dans le premier article du projet de loi. Le référendum ne pourrait porter sur les droits et les libertés constitutionnelles, ou bien sur le budget. Je pense que ces limites sont justes. Les hommes politiques ne doivent pas se débarrasser de leurs responsabilités, d’un autre côté, il y a certaines questions que nous ne pouvons nous permettre de poser, telles que la peine de mort ou autres types de questions liées aux libertés individuelles. »

Une des craintes des législateurs est en effet un vote « non-raisonnable » et « irréfléchi » des citoyens sur des sujets importants. En tout état de cause, le projet de loi doit encore être approuvé par les députés, et ce n’est pas une mince affaire : en effet, une majorité constitutionnelle est nécessaire pour son adoption, ce qui signifie que la coalition aura besoin de voix de membres des deux partis de l’opposition de gauche, qui pour l’heure critique le projet. Jiří Dienstbier est député social-démocrate (CSSD), pour lui le fait que chaque lancement de référendum doive être approuvé par le cabinet et le parlement va à l’encontre du projet :

Jiří Dienstbier

« Ce que le gouvernement a approuvé n’est pas un projet de loi sur le référendum, c’est une blague. C’est une loi qui au contraire limite la tenue d’un référendum. Le projet de loi prévoit que le référendum ait lieu après que 250 000 personnes ont signé une pétition. Le gouvernement devra proposer un projet de loi et ensuite la majorité gouvernementale à la Chambre des députés devra dire si elle soutient ou non la volonté de ce quart de million de personnes. Je trouve que c’est plutôt un frein au principe du référendum que l’inverse. »

Pour Stanislav Balík, de la chaire de politologie de la Faculté des études sociales de Brno, ce projet de loi est une nouvelle atteinte à la démocratie parlementaire :

Stanislav Balík

« Les défenseurs de la démocratie représentative estiment justement que pour les décisions graves nous élisons des hommes politiques et choisissons nos représentants. Notre système est établi de telle façon qu’une décision ne peut se prendre à la légère et doit être sous contrôle. Et soudain, avec le référendum, on reporterait la responsabilité sur quelqu’un d’autre. »

Toutefois, pour Stanislav Balík, les conditions de ce référendum montrent que le gouvernement est conscient des risques éventuels. Par exemple, le gouvernement a augmenté le pourcentage de participation de 35 à 50 % pour que le résultat du référendum soit valide. Une gageure dans un pays où le taux de participation aux élections ne cesse de se réduire comme peau de chagrin depuis plusieurs années.