Le « non » du Sénat à la hausse de l'impôt à la consommation
Le Sénat vient de renvoyer à la Chambre des députés l'un des projets-clé de la réforme des finances publiques, l'amendement à la loi sur l'impôt à la consommation. Qu'est-ce qui ne plaisait pas aux sénateurs ? Pas tellement la hausse de l'imposition à la consommation concernant les produits du tabac et les carburants.
Le Sénat vient de renvoyer à la Chambre des députés l'un des projets-clé de la réforme des finances publiques, l'amendement à la loi sur l'impôt à la consommation. Qu'est-ce qui ne plaisait pas aux sénateurs ? Pas tellement la hausse de l'imposition à la consommation concernant les produits du tabac et les carburants. Pour cela, ils seraient d'accords. Par contre, en ce qui concerne l'augmentation de l'imposition du gasoil et la prolongation de l'existence des freeshop, ils ont dit non.
C'est un coup sérieux au projet de budget de l'Etat du ministre des Finances, Bohuslav Sobotka. Ce dernier compte avec l'augmentation de l'imposition à la consommation pour en boucher les trous. Selon la procédure constitutionnelle, la Chambre devra donc de nouveau voter l'amendement de la loi sur l'impôt à la consommation. Quel sera son choix ? Voter à la majorité des députés présents et adopter, ainsi, la version proposée par les sénateurs, donc une baisse du prix du gasoil ? Résultat : quelques milliards de moins dans les caisses de l'Etat. Voter à la majorité absolue pour imposer la version originale ? Dans ce cas, la coalition gouvernementale ne dispose que d'une majorité d'une seule voix, et Hana Marvanova, députée de la coalition pour l'Union de la liberté/Union démocratique, est sur le point d'entrer en congé de maternité ! Intéressant de savoir que ce sont justement les sénateurs de sa formation politique qui ont bloqué l'amendement de la loi sur l'impôt à la consommation. Le ministre des Finances, Bohuslav Sobotka, n'est pas content. Pour lui, c'est une violation des accords de coalition, et le Premier ministre devrait réagir.
