Le Traité avec le Vatican ne peut être ratifié en l'état, selon la Cour constitutionnelle tchèque

Une partie du Traité entre la République tchèque et le Vatican est contraire à l’ordre constitutionnel tchèque, a indiqué ce mercredi la Cour constitutionnelle (Ústavní soud). Sa ratification ne peut donc pas être achevée tant que cette contradiction n’aura pas été levée, par exemple après de nouvelles négociations entre les deux parties contractantes. Les points problématiques concernent le secret de la confession et l’accès aux archives ecclésiastiques, selon l'arrêt de la Cour.

Ce que l’on appelle le concordat régit les relations entre l’État et l’Église catholique, à laquelle il garantit des droits et des libertés spécifiques. Une proposition visant à examiner la conformité du texte négocié avec l’ordre constitutionnel a été déposée par un groupe de sénateurs ; le président Petr Pavel avait également exprimé des doutes. Les juges constitutionnels ont examiné la question pendant plus d’un an.