Économie/Commerce

Nos auditeurs le savent, l'Association Masaryk fête ses dix ans d'existence. C'est une association franco-tchèque, composée notamment d'éminents juristes, en la personne de son président, M. Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel français, le président de la Cour de Cassation française, M. Guy Canivet, le procureur général de cette même cour, M. Jean François Burgelin, et le ministre tchèque de la Justice, M. Otakar Motejl. L'Association Masaryk a oeuvré, lors de la décennie précédente, en faveur de la démocratisation du droit en République tchèque. Et cet anniversaire aura été l'occasion d'un bilan, présenté par M. Yves Laurin, avocat au barreau de Paris et au barreau tchèque, lors du colloque : Dix années de coopération juridique franco-tchèque, qui réunit en fin de semaine dernière tout un public de chercheurs et de magistrats, en la Grand'Chambre de la Cour de cassation.

La coopération juridique tchéco-française est un concept plus large, partie de l'unification du droit européen. C'est le plus grand projet après l'unification de la monnaie et de la défense. Et c'est un projet, entre autres, où la France coopère étroitement avec la Tchéquie, les conceptions dominantes du droit tchèque ayant toujours été d'inspiration française. Petit à petit, on a assisté, lors de la décennie écoulée, à toute une série de jumelages entre cours de justice, à la coopération entre magistrats, notamment par la transmission régulière, à Prague, des arrêts de la Cour de cassation. La coopération s'exerce aussi au niveau du Conseil d'Etat, par des échanges de visites, l'organisation de stages et la présence, à Prague, d'un magistrat de liaison. A tout cela, l'Association Masaryk apporte sa contribution. Elle a été, notamment, à l'origine de l'abolition de la peine de mort en République tchèque. Ecoutons maître Yves Laurin, s'adressant à ce sujet, lors du colloque de l'Association Masaryk, au ministre Motejl :

Auteur: Omar Mounir
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