Une expertise sur les décrets du Président Benes

Président Benes signe l'un des décrets

Un changement important intervient dans le débat interminable sur les décrets du Président Benes, décrets qui ont légalisé, entre autres, le transfert des Allemands des Sudètes au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Vaclav Richter.

Président Benes signe l'un des décrets
Le débat sur les décrets du Président Benes pèse depuis des années sur les rapports entre la République tchèque, l'Allemagne et l'Autriche et risque de compliquer aussi l'intégration de la Tchéquie à l'Union européenne. Selon une expertise d'un groupe de spécialistes dirigé par le professeur de droit allemand, Jochen Frowein, l'intégration de la République tchèque à l'Union européenne n'est pas conditionnée par l'abrogation des décrets Benes ou des lois liées avec ces décrets.

L'analyse rappelle qu'à partir de leur adhésion, tous les citoyens de l'Union européenne sur le territoire tchèque bénéficieront des mêmes droits. On ne peut pas non plus mettre en cause la législation concernant les restitutions des biens. De plus, selon Jochen Frowein, il n'est pas nécessaire d'abroger la loi No 115 de 1946 qui a amnistié les activités contre les occupants et leurs collaborateurs. Il serait souhaitable néanmoins que Prague manifeste ses regrets face aux conséquences qu'a eues cette loi. On a demandé également leur avis sur cette problématique a été demandé également au professeur suédois Ulf Bernitz et à l'expert britannique Christopher Prout. Dès que leurs opinions auront été disponibles, le rapport Frowein sera remis aux membres de la commission des affaires étrangères du Parlement européen. L'analyse a été déjà qualifiée de positive par le commissaire européen, Günter Verheugen, et le médiateur tchèque avec l'Union européenne, Pavel Telicka. De même le vice-ministre allemand des Affaires étrangères, Christoph Zöpel, a souligné que son pays n'avait pas l'intention d'alourdir les rapports tchéco-allemands par les problèmes du passé. L'avis de son homologue autrichien, Mme Benita Ferrero-Waldner, chef de la diplomatie autrichienne, est plus nuancée. Elle estime que l'expertise est loin de résoudre tous les problèmes tchéco-autrichiens car il ne s'agit pas que des questions juridiques mais aussi des problèmes politiques et moraux.