La Tchéquie et les pénalités de l'Union européenne
Avec la non adoption de la loi sur la Nature, les députés tchèques risquent de faire perdre à la Tchéquie sa part de dotation de l'Union qui pourrait même prononcer des pénalités que les finances tchèques devraient payer.
A partir de son admission à l'Union, la Tchéquie sera soumise au paiement de pénalités comme tout autre Etat membre. Prague s'est engagé, pour la date de son admission à l'Union européenne, d'intégrer à son arsenal juridique l'ensemble des règles relatives à la protection de la Tchéquie en tant que patrimoine naturel de l'Europe et prévues par le programme Nature 2000. A sa troisième lecture, la loi relative à cette protection n'est toujours pas passée. A partir du 1er mai 2004, la Tchéquie pourrait se voir soumise au paiement d'une astreinte de 10 000 euros par jour, tant que cette loi n'est pas adoptée.
Faute de lois, la Tchéquie pourrait aussi perdre des milliards de dotation relatives à l'infrastructure, notamment pour la construction de routes et d'autoroutes. L'une des conditions d'octroi de la dotation est la preuve que la construction de la voie de communication est sans danger pour l'environnement.




