La Tchéquie gagne, à Strasbourg, un procès contre un descendant de famille aristocratique
La Cour européenne de Strasbourg a statué en faveur de l'Etat tchèque dans un procès qui l'opposait à Nicolaus Blücher, descendant d'une famille aristocratique ayant vécu dans le passé sur le territoire tchèque.
En 1992 on a restitué à Nicolaus Blücher sa citoyenneté tchèque et il a posé tout de suite la demande de restitution des biens ayant appartenus à sa famille en Moravie du Nord, notamment dans les localités de Hrabova, de Horni et Dolni Polanka et de Vyskovice. Ces biens immeubles nationalisés en 1948 ont été évalués, en 1993, à 2 milliards de couronnes, quelque 66 millions d'euros. Les autorités tchèques ont rejeté cette demande et leur décision a été confirmée par les tribunaux tchèques, y compris la Cour constitutionnelle. Nicolaus Blücher n'a pas baissé les bras et a porté plainte auprès de la Cour européenne accusant la République tchèque de ne pas respecter son droit à la propriété et à un procès en bonne et due forme. Il a demandé aussi un dédommagement de 400 millions de couronnes pour les biens qu'on ne lui avait pas restitués, mais aussi comme indemnité pour dommage moral et pour les frais de justice.
La Cour de Strasbourg a décidé déjà en août dernier que la première partie de la plainte n'était pas fondée et s'est penchée uniquement sur la question de savoir si le procès de Blücher contre la République tchèque avait été entaché de vice de forme. Le verdict vient de tomber ce mardi. La Cour européenne constate que la justice tchèque a jugé l'affaire conformément aux lois et que les décisions des tribunaux ont toujours été fondées sur les preuves nécessaires. La Cour de Strasbourg rappelle aussi que la Convention européenne des Droits de l'Homme ne limite nullement les pays signataires dans l'application des lois dans le domaine des restitutions et permet aux tribunaux nationaux d'interpréter les normes adoptées en vue de réparer les torts du passé.
A noter dans ce contexte que l'affaire Blücher n'est que le deuxième procès dans lequel la Cour de Strasbourg a donné raison à la République tchèque. La République tchèque est déjà sortie perdante de 41 affaires opposant, à Strasbourg, l'Etat tchèque à de diverses parties plaignantes. 10 procès se sont terminés par des arrangements à l'amiable.
