Lutte contre la fraude à la TVA : la loi sur les caisses enregistreuses électroniques a été adoptée

C’est une petite révolution qui attend les entreprises et commerçants tchèques, et notamment les hôtels, bars et restaurants. Très probablement dès l’automne prochain, ils seront tenus de s’équiper de caisses enregistreuses qui permettront à l’Etat de mieux contrôler le versement de la TVA et de tracer les éventuelles fraudes fiscales. Mercredi, en effet, la Chambre des députés a approuvé la loi visant à l’instauration du registre centralisé des recettes des entreprises, un système déjà en place dans certains pays européens mais qui n’enchante pas, loin s’en faut, tout le monde en République tchèque.

Photo: ČTK

Le débat a été particulièrement long et houleux, l’opposition s’est efforcée de multiplier les obstructions et les interventions de ses meilleurs orateurs à la tribune pour retarder la tenue du vote, mais finalement la majorité a fait valoir sa supériorité et le projet qui tient tant à cœur au ministre des Finances, Andrej Babiš, et dont celui-ci a fait une des priorités de son mandat, a bien été approuvé par les députés.

Inspiré de l'expérience croate, ce nouveau système doit participer à limiter l'économie « grise » ou informelle, à savoir les activités légales qui échappent à l'impôt, en permettant notamment de vérifier que la TVA est bien versée. Les hôtels, bars et restaurants seront les premiers concernés par l’application de cette nouvelle loi, qui pourrait entrer en vigueur en novembre prochain. Viendra ensuite le tour progressivement, à compter de 2017, des commerçants, puis des professions libérales, des transporteurs, des agriculteurs et enfin des artisans et autres producteurs. La loi doit encore être adoptée par le Sénat et signée par le président de la République, ce qui ne devrait être qu’une formalité, les partis de la coalition gouvernementale étant également majoritaires à la Chambre haute du Parlement et Miloš Zeman, qui apprécie le travail d’Andrej Babiš, ayant déjà indiqué qu’il ne voyait pas cette loi d’un mauvais œil.

Andrej Babiš, photo: ČTK

Ce système de « caisses électroniques », qui existe déjà en Croatie depuis 2013 et a fait son apparition en Slovénie également par exemple, a donc pour objectif de limiter autant que faire se peut la fraude à la TVA dans les établissements et entreprises dont une part importante de leurs ventes est encaissée sous forme liquide. En République tchèque, on estime que cette économie souterraine représente jusqu’à 150 milliards de couronnes (environ 5,5 milliards d’euros). Les commerces relevant du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, où par exemple nombre d’employés perçoivent une partie de leur salaire au noir, sont les premiers concernés, mais pas uniquement eux.

Les autorités font en général face à deux types de fraudes à la TVA : soit celle-ci n’est pas reversée par le commerçant, soit un chiffre d’affaires moindre est déclaré, faisant ainsi baisser mécaniquement le montant de la TVA à restituer. Par cette mesure, avec ces caisses enregistreuses qui seront directement connectées aux serveurs de l’administration fiscale, le ministère tchèque des Finances s’attend à des rentrées fiscales supplémentaires de l’ordre de 18 milliards de couronnes par an (près de 670 millions d’euros).

Pour apaiser le mécontentement de nombreux propriétaires de bars et restaurants, le gouvernement prévoit de revoir à la baisse le taux de TVA appliqué sur les repas et les boissons non alcoolisées. Celui-ci passera alors des 21% actuels à 15%. Et Andrej Babiš, en politicien tchèque avisé, envisage même que ce taux passe à 10% pour certains produits comme la bière en pression…