Lutte contre la fraude à la TVA : la caisse enregistreuse, une nécessité désormais aussi pour les commerçants tchèques

Lancé le 1er décembre dernier, le registre électronique centralisé des recettes des entreprises n’a pas fini de faire parler de lui, et de faire râler. Trois mois après la mise en place d’une première étape qui a d’abord concerné les cafetiers, restaurateurs et hôteliers, le projet sans doute le plus controversé du ministre des Finances, Andrej Babiš, est entré dans sa deuxième phase, la plus importante, ce mercredi. Cette fois, ce sont des dizaines de milliers de commerçants de détail, de gros et électronique qui sont contraints de s’équiper en caisses enregistreuses, et ce de façon pour l’Etat à pouvoir mieux tracer le paiement de la TVA, et ainsi limiter l’économie grise.

Photo: ČTK

Les dents ont beaucoup grincé dans les bars, brasseries et autres restaurants tchèques ces trois derniers mois, ne serait-ce que derrière les comptoirs. Certains propriétaires, qui se sont retrouvés le couteau sous la gorge financièrement faute de pouvoir bidouiller leurs comptes, ont été contraints de mettre la clef sous la porte. Officiellement parce que la nécessité de s’équiper en caisses enregistreuses reliées directement à l’administration fiscale coutait cher et les a contraints à augmenter leurs tarifs. Néanmoins, la nécessité de devoir désormais déclarer toutes les recettes, contrairement aux pratiques qui avaient cours jusqu’alors, est vue d’un mauvais œil.

Concrètement, l’application de cette nouvelle loi contraint les entrepreneurs à imprimer et à remettre à leurs clients un ticket de caisse électronique lors de chaque transaction financière, et ce y compris donc lors d’un paiement en liquide ; par exemple lors du règlement d’une addition dans un restaurant.

Cette lutte législative contre la fraude à la TVA, ou comment faire en sorte qu’une activité professionnelle légale n’échappe plus à l’impôt, doit se faire en plusieurs étapes. Depuis ce mercredi, ce sont donc les commerçants qui sont censés réglementer leur situation. Cette deuxième étape en concerne un peu moins de 150 000, soit nettement moins que ce qui avait été initialement annoncé par le ministère des Finances. Président-directeur général de l’Association des petites et moyennes entreprises et des autoentrepreneurs, Karel Havlíček explique pourquoi l’Etat se trompe sur le nombre de personnes qui exercent réellement une activité entrepreneuriale :

Karel Havlíček, photo: ČT

« La restauration et l’hôtellerie sont deux secteurs d’activité dans lesquels il est relativement aisé d’évaluer plus ou moins précisément le nombre d’entrepreneurs. On savait donc que ceux-ci étaient entre 40 à 50 000, car lorsque quelqu’un déclare travailler par exemple dans la restauration, on peut supposer que cela est effectivement le cas. Dans le commerce, qu’il soit de détail ou de gros, cela est différent et plus compliqué, car plein de monde indiquent qu’ils sont commerçants, alors que c’est une notion relativement vague. »

Quel que soit le nombre exact de commerçants et autres entrepreneurs contraints de se plier à cette nouvelle réglementation, le ministre des Finances a estimé à 150 milliards de couronnes (quelque 5,5 milliards d’euros) le montant annuel des recettes fiscales supplémentaires qui rentreront dans les caisses de l’Etat.

Et les états d’âme de tous importent peu à un Andřej Babiš convaincu, en chef d’entreprise qu’il est lui-même, du bien-fondé et de l’efficacité d’un système déjà instauré dans de nombreux pays européens et dont les deux prochaines étapes en République tchèque, à compter de 2018, concerneront cette fois les professions libérales, les transporteurs, les agriculteurs et enfin les artisans et autres producteurs.